Mentions légales

1. Éditeur du site

L’éditeur du présent site web est l’organisme qui exploite la marque et l’activité dénommée Next Step Academy (offre de formation, contenus, politique de confidentialité). C’est lui, et non le prestataire ayant réalisé le développement (voir §2), qui est responsable de l’information publiée et des obligations liées à son activité.

Pour toute question relative au service, à une formation ou à une réclamation, vous pouvez utiliser la page Contact. Les coordonnées légales complètes de l’éditeur (raison sociale exacte, SIREN, siège, le cas échéant RCS) sont à tenir à jour par l’éditeur sur le site ou sur demande, selon les exigences applicables.

2. Conception et développement du site

La conception, le développement et la maintenance technique de ce site internet sont réalisés par Tharios, agence de développement.

Tharios intervient en qualité de prestataire technique lié par contrat ; elle n’édite ni ne contrôle, en tant que telle, les contenus pédagogiques et commerciaux publiés au nom de Next Step Academy.

3. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est le représentant légal de l’éditeur Next Step Academy, ou la personne qu’il ou elle désigne en interne.

4. Hébergeur

Conformément à l’article 6, III, 5° de la loi du 21 juin 2004, l’hébergeur de ce site, au sens légal, est le groupe OVHcloud (dénomination : OVH SAS, immatriculée au RCS de Lille Métropole 424 761 419 00045). L’infrastructure d’hébergement des données de ce service est notamment prise en charge sur le campus de Gravelines (Hauts-de-France, France).

Les opérations d’infogérance, d’envoi d’e-mails ou d’outils tiers (formation, inscriptions) peuvent s’inscrire dans le cadre de sous-traitance technique ; les modalités de traitement des données à caractère personnel liées à ces interlocuteurs figurent sur leurs propres documentations, sans préjudice des obligations de l’éditeur envers les utilisateurs.

5. Propriété intellectuelle

Sauf mention contraire, les éléments constitutifs du site (structure, textes, graphismes, logo, base de données, marques, etc.) restent la propriété de l’éditeur ou de ses partenaires, et sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou réutilisation non autorisée est susceptible de constituer un acte de contrefaçon ou d’agissement déloyal.

6. Données à caractère personnel

Le traitement des informations collectées via le site est détaillé dans la politique de confidentialité. Les visiteurs disposent de droits d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition, dans les conditions fixées par la règlementation applicable, en s’adressant aux coordonnées indiquées sur le site (notamment via la page Contact).

7. Médiation et litiges

Lorsque le droit de la consommation s’applique, il appartient à l’éditeur (Next Step Academy) d’informer les consommateurs des modalités de recours amiable, le cas échéant en indiquant le nom et les coordonnées d’un médiateur de la consommation conformément à la réglementation, ou toute mention d’inapplicabilité justifiée (par exemple activité exclusivement professionnelle). Le prestataire technique (Tharios) n’est pas concerné par cette obligation. Le règlement en ligne des litiges (plateforme européenne) peut également être mentionné lorsqu’il est pertinent.

Les présentes mentions ne dispensent pas l’éditeur d’aucune information ou formalité requise par son secteur d’activité (formation professionnelle, Qualiopi, etc.) lorsqu’une telle exigence existe.